ASSPB78

- DERNIERES NOUVELLES DU FRONT : en cliquant sur les liens suivants , vous trouverez les comptes-rendus des derniers RDV de l'ASSPB78

CR Ministère des finances 7/09/2007	CR Sénat Mr Poncelet 24/10/2007	CR Mme Boutin 29/10/2007
CR Préfecture de Versailles 19/11/2007	CR Séance publque Sénat 5/12/2007	CR Ministère de l'Intérieur 13/12/2007

NOUS NE POUVONS EN RESTER LA !!! Compte tenu du fait que vous êtes une large majorité de sinistrés à être insatisfaits du montant de l'indemnisation qui vous a été allouée, il faut continuer à manifester votre mécontentement. Comment ? En écrivant tout d’abord aux Députés, Sénateurs et Ministres dont nous vous donnons les coordonnées ci dessous. Vous connaissez maintenant le montant de votre indemnisation; vous savez par conséquent ce qui vous attend si cette aide exceptionnelle en reste là...Dans ces courriers que nous vous demandons d'écrire à vos élu(e)s, vous pouvez donc décrire des exemples précis et concrets : les vôtres. La sensibilisation du monde politique passe obligatoirement par cette étape.(Cette lettre est un exemple et doit être personnalisée en fonction de vos problèmes)

> Recours gracieux Préfecture CLIQUEZ ICI

> Recours hiérarchique Ministère CLIQUEZ ICI

> Tribunal Administratif CLIQUEZ ICI

QUEL EST LE BILAN DE LA JOURNÉE DU 13 DECEMBRE 2006? Nous pouvons le qualifier de positif; en voici à notre avis les raisons : Une forte mobilisation des sinistrés : plus de 300 personnes. (parmi ceux-ci, malheureusement, peu d’Yvelinois et encore moins d’élus locaux…) - Une mobilisation des associations de Province : ce qui nous laisse penser que maintenant nous pouvons espérer un mouvement plus large à l’échelle nationale ; Nous sommes déjà à la tâche sur ce sujet. - Un écho important de la part des médias nationaux : vous avez sans doute entendu, vu ou lu des reportages ce jour là sur la sécheresse 2003 et notre rassemblement devant l’Assemblée Nationale.(Vous touverez dans la rubrique "PRESSE", quelques articles relatant cette journée)- Une prise de conscience encore plus large dans le monde politique. C’est pourquoi nous continuons à nous battre et nous insistons pour vous demander de vous joindre à nous en continuant à écrire aux élu(e)s

RASSEMBLEMENT DU 13 DÉCEMBRE DEVANT L' ASSEMBLÉE NATIONALE... L’ASSPB78 continue son "combat" auprès des élus et des médias. Comme vous le savez, à l’initiative du Collectif Francilien rejoint par des départements de Province, un rassemblement a été organisé le 13 décembre dernier devant l’Assemblée Nationale. Deux délégations ont été reçues. Une délégation représentant les Yvelines, l’Essonne, l’Allier, le Pas De Calais et les Pyrénées Orientales a été reçue par plusieurs représentants de l’UMP en présence du conseiller technique de Mr Jean Louis DEBRÉ, Président de de l’Assemblée Nationale. Une autre délégation représentant la Seine et Marne, le Loiret et l’Ardèche a été reçue quant à elle par des représentants du Parti Socialiste. Au cours de ces entretiens, nous avons une fois de plus exposer la situation souvent dramatique des sinistrés ; nous y avons exposé nos doléances et propositions qui, à nos yeux, peuvent contribuer à une solution équitable et juste. Un courrier a été remis à nos différents interlocuteurs résumant nos propos (Voir document ci-joint). Nous attendons maintenant des réponses concrètes.

> Lettre déposée à l'Assemblée Nationale CLIQUEZ ICI

UN RASSEMBLEMENT EST ORGANISÉ DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 13 DÉCEMBRE A 14 H30
MOBILISONS NOUS MAINTENANT !!! Pour faire suite à nos précédentes actions (rencontres avec les élus et envoi de courriers), le COLLECTIF FRANCILIEN, dont fait partie l’ASSPB78, organise un RASSEMBLEMENT GÉNÉRAL devant l’ Assemblée Nationale. Vous trouverez dans ce document les détails pratiques :

MOBILISATION GENERALE
Nous comptons fortement sur votre présence ! Vous avez maintenant toutes et tous reçu votre indemnisation. Sans doute, comme beaucoup d’entre nous les montants attribués ne vous conviennent pas et ne seront pas suffisants pour pallier aux besoins réels que nécessite une réparation digne de ce nom.
Rien n’est acquis : par ailleurs, nous avons appris avec consternation que l’abondement de 38, 5 millions d’euros qui, d’après le compte rendu de l’Assemblée Nationale et le communiqué de presse de nos élus, viendrait en complément de ce que nous avions déjà reçu n’est qu’un leurre.En effet, cette augmentation est déjà prise en compte dans les indemnisations reçues. Et pourtant, elle nous avait été annoncée comme une augmentation à venir, et par nos élus, et par la préfecture. De qui se moque t’on ? S’agit-il, au même titre que la franchise de 1500 €, d’une ultime provocation ?
Nous ne pouvons en rester là :IL FAUT RÉAGIR Nous vous le répétons : nous comptons fortement sur votre présence !

ACTION IMMEDIATE ET IMPORTANTE : CONTINUEZ A ECRIRE VOS ÉLUS ET AUX MINISTRES CONCERNÉS !! : Il est INDISPENSABLE que les sinistrés se manifestent par eux mêmes auprès de leurs élus. L'ASSPB78 continue à se battre auprès des responsables politiques, et à transmettre son message au travers de la presse, mais nous sommes arrivés à un point où VOUS AUSSI, DEVEZ RÉAGIR !. Cest pourquoi nous vous proposons une lettre type qui peut soit vous servir de modèle , soit être copiée telle que. Cependant pour plus d'efficacité et pour être sûr d'être lu attentivement, voici quelques conseils : soyez clairs et précis , aèrez votre lettre, exposez un à un vos arguments , pas de griefs personnels , et surtout restez courtois ! Alors à vos plumes !

AMENDEMENT DU 07 NOVEMBRE 2006 :
Suite à l'amendement déposé par Mme BOUTIN et Mme KOSCIUSKO-MORIZET (91), Le Ministre s’est engagé à proposer, dans la loi de Finances rectificative 2006,un montant de 38,5 millions d’euros, qui viendront augmenter les 150 millions initiaux(montant alloué aux sinistrés dits "non limitrophes" de communes reconnues CATNAT). Bien sûr, l'ASSPB78 ne se satisfait pas pleinement, mais nous interprètons ce premier pas comme un signe positif qui nous l'espérons, sera suivi...d'autres pas. Nous remercions vivement Mme BOUTIN pour sa détermination dans ce dossier, à nos côtés.
Vous trouverez plus de détails dans ces liens :

> Communiqué de presse CLIQUEZ ICI

> Compte rendu Assemblée Nationale CLIQUEZ ICI

> Les 3 Questions de Mr CARDO CLIQUEZ ICI

>Compte rendu réunion au Ministère de l'Intérieur

>lettre à Monsieur Nicolas SARKOZY

RENDEZ-VOUS

: Ministère des Finances et Mr Brice HORTEFEUX.

DOSSIER PRÉFECTURE: VOUS AVEZ SANS AUCUN DOUTE RECU LE COURRIER DE LA PREFECTURE QUI VOUS INDIQUE le montant qui vous est attribué. Vous trouverez dans ce lien les détails de la répartition de l’enveloppe globale attribuée aux Yvelines.

> lettre à Répartition enveloppe

Concrètement, les sinistrés dont le montant de l’indemnisation ne dépasse pas 20 000 € se verront créditer directement sur leur compte personnel le montant du devis accepté en commission. Par ailleurs, ils recevront un courrier d’information ainsi que l’arrêté individuel correspondant. Aucun justificatif ne sera demandé pour ces sinistrés.
Les sinistrés dont le montant d’indemnisation dépasse 20000 € se verront créditer automatiquement sur leur compte personnel une première tranche de 20000€( contrairement à ce qui avait été annoncé par la préfecture) et recevront bien sûr un courrier d’information ainsi que l’arrêté individuel correspondant. Ils pourront utiliser cette première tranche pour, par exemple, effectuer l’étude de sol, indispensable à la suite des travaux.
Le solde sera débloqué au fur et à mesure et nécessitera la présentation de factures acquittées (ou intermédiaires)correspondant aux travaux effectués.
Les fonds étant déjà disponibles et bloqués sur un compte spécial, le délai pour disposer des sommes allouées sera d’au moins deux ans, voire plus si nécessaire, selon la préfecture.

Quelques mots sur la REUNION DU 18 OCTOBRE à MAULE :
Mme Christine BOUTIN était présente, ainsi que Mr Pierre AMOUROUX, accompagnés de leur attaché parlementaire respectif, Mr VINCENT GENOD et Mme DAVINROY. Mr Pierre CARDO était représenté par Mr NEY (attaché parlementaire) et le sénateur Dominique BRAYE était représenté par Mr JACQUET (attaché parlementaire). Votre participation a été très active et les échanges, constructifs et fructueux.

> Compte rendu réunion du 18 octobre à Maule

Nous vous renouvelons nos remerciements pour votre présence, ainsi que celle des élus, des professionnels du batiment et la MAIRIE DE MAULE qui nous a permis d'utiliser sa salle des fêtes. Nous ne manquerons pas de vous solliciter pour les prochaines actions que l’association entreprendra. Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Amendement déposé à l'Assemblée Nationale par Mme BOUTIN le 27/10/2006

Les 3 questions posées au Gouvernement par Mr CARDO le 24/10/2006

L’ASSPB 78 a rencontré au cours de ces dernières semaines, les députés suivants :
Mr CARDO, Mme BOUTIN, Mr AMOUROUX, Mr MASDEU-ARUS, Mr MORANGE, Mr BLANC, Mme PECRESSE, le sénateur Mr BRAYE, ainsi que les conseillers généraux ou régionaux Mme LOPEZ JOLLIVET, Mr SYLVESTRE, Mme DESCAMPS CROSNIER, Mr PLANCHENAULT (Vice Président du Conseil Général des Yvelines), Mr GOZLAN (Conseiller Technique de Mr HUCHON, Président du Conseil Régional Ile de France)

Le but de ces entretiens est bien évidemment de faire connaître notre association, ses objectifs, et de montrer notre détermination face à cette injustice flagrante. Ces rencontres ont porté leurs fruits. Comme nous l'avions demandé, une question orale a été posée à l'assemblée nationale et une lettre co-signée de nos députés a été adressée à Nicolas Sarkozy. Ci-joints les documents et réponses(cliquer sur les liens) :

Question Orale de Mme Boutin le 09 mai 2006 et la réponse de Christian ESTROSI
Lettre co-signée des 4 députés rencontrés

Réponse de Nicolas SARKOZY (26 mai 2006)

L' ASSPB 78 remercie ses députés pour leur action conjointe, mais continue néanmoins ses actions afin d' atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.