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Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties des Yvelines

Bienvenue sur le site de l'ASSPB78

Dernière maj : 15 avril 2012

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

VENDREDI 11 MAI 2012 - 20h, à MAGNANVILLE

SALLE VOLTAIRE - rue de la ferme

Ordre du jour :
- Rapport moral
- Rapport financier
- Bilan des actions de l’année et situations actuelles des adhérents
- Devenir de l’association
- Questions diverses
- Démission de 4 membres du Conseil d’Administration
- Election de 4 membres du Conseil d’Administration ou dissolution

Nous comptons sur votre présence !

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L'ASSPB78 et le collectif des sinistrès de la sécheresse 2009 organisaient une

REUNION PUBLIQUE VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SALLE DU COLOMBIER de MAGNANVILLE. Thèmes abordés : Cliquez ici

Compte rendu réunion du 10 février : Cliquez ici

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Réunion à la préfecture des Yvelines avec les représentants du SIDPC et de la DDT

le 18 janvier 2012

Compte rendu de la réunion du 18 janvier 2012, Cliquez ici

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Demande de procédure exceptionnelle pour les sinistrés de 2009...

Courrier envoyé par Mme Boutin et co-signé par les conseillers généraux des Yvelines, à Mr Guéant, ministre de l'intérieur Cliquez ici

...Et réponse peu réjouissante du ministre de l'intérieur...

réponse de Mr Guéant, ministre de l'intérieur Cliquez ici

Hormis les conseillers généraux, rappelons que plusieurs élus du département, dont Mr Larcher, Mme Primas et Mme Dumoulin

entre autres, avaient demandé la mise en place d'une procédure exceptionnelle sur le modèle de celle de 2005.

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Nouvelle réunion avec les représentants de la commission interministérielle CATNAT

et des élues du département le 20 décembre 2011

Compte rendu de la réunion du 20 décembre 2011, Cliquez ici

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Les arrêtés pour l'année 2010 s'enchaînent et se ressemblent...

Un nouvel arrêté de non reconnaissance en CATNAT est paru le 23 octobre condamnant ainsi d'autres communes des Yvelines à une non prise en charge des sinistres par les assureurs et ce, pour l'année 2010. Vous pouvez consultez le JO dans l'onglet ci contre.

PAS DE TRÊVE ESTIVALE POUR L'ASSPB78

Pendant cette période estivale l' ASSPB78 a continué son travail de sensibilisation des élus sur le sort réservé aux sinistrés des Yvelines. Ainsi, nous avons rencontré le 25 juillet Mr Larcher, Président du Sénat et maire de Rambouillet. Le 10 août nous nous rendions à un rendez-vous avec Mr Geney, Président de la commission interministérielle chargée de l'examen des demandes de reconnaissances en CATNAT pour le ministère de l'intérieur. Enfin le 5 septembre, nous étions présents au Conseil Général des Yvelines pour rencontrer les conseillers généraux dont les cantons ont été impactés par la sécheresse 2009; cette réunion était organisée par Mme Boutin, (ancien ministre) sur notre demande.

Les nouvelles ne sont pas vraiment bonnes et ne vont pas dans le sens que nous espérions : les premiers arrêtés pour l'année 2010 sont parus et ils sont pour le moins décevants... Vous pouvez les consulter dans la rubrique ci-contre dans l'onglet : "Publication J.O."

Autant le dire, compte tenu de la publication de ces derniers arrêtés et de nos entretiens avec les différents acteurs du dossier, nous sommes de plus en plus enclin à demander la mise en place d'une "procédure exceptionnelle 2009", du type de celle mise en place pour la sécheresse 2003. Cela ne reste qu'un projet de l'ASSPPB78 et de quelques élus du département. Cela dit, il reste "l'espoir" de l'année 2011 pour laquelle les communes devront déposer un nouveau dossier de demande auprès de la préfecture.

Le dossier "SECHERESSE 2003" est en passe d'être clôturé : le ministère de l'intérieur nous l'avait confié lors de notre rendez vous du 10 mai et cela a été confirmé à la réunion du 10 août dernier. (voir compte rendu ci dessous)

Nous vous tiendrons informés des suites de nos rencontres et de nos réflexions par le biais de ce site ou par l'organisation d'une réunion publique en présence des élus.

Vous trouverez les derniers Rendez vous auxquels l'ASSPB78 s'est rendu pendant l'été, Cliquez ici

Compte rendu de la réunion du 10 août 2011 avec Mr Geney (Ministère de l'intérieur), Cliquez ici

 

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'ASSPB78

du MARDI 10 MAI 2011 à MORAINVILLIERS

Suite...

Vous trouverez le compte rendu de l'Assemblée Générale en cliquant sur ce lien.

Comme stipulé dans le compte rendu ci dessus, et afin d’assurer un meilleur suivi des dossiers, l'ASPPB78 demande à ce que des doubles des
dossiers des sinistrés (expertises d'assurés ou d'assureurs, études de sol et photos) lui soient adressés rapidement :
ASSPB 78 - 25, Chemin du Parterre 78630 MORAINVILLIERS
Secrétariat : 01 34 78 42 25

Nous comptons sur votre mobilisation !

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N'hésitez pas à écrire à tous vos élus (députés, sénateurs, ministres, président de la république, etc..) liste adresses élus

Vous trouverez un exemple de lettre, à personnaliser selon votre situation lettre type

REUNION PUBLIQUE JEUDI 31 MARS 2011 A MAGNANVILLE :

TOUS ENSEMBLE, CONTINUONS A NOUS MOBILISER !

Vous trouverez le compte rendu de cette réunion en cliquant sur ce lien

Et nous continuons à rencontrer les grands élus des Yvelines....Cliquez ici pour en savoir plus.

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SECHERESSE 2009 - SECHERESSE 2003 : BIS REPETITA ?

Les arrêtés déclarant les communes sinistrées en état de catastrophe naturelle (CATNAT) sont enfin parus. Pour lire l'extrait du Journal Officiel du 13/01/2011 Cliquez ici et pour celui du 27/01/2011 Cliquez ici. Ils étaient attendus depuis très longtemps par les sinistrés inquiets sur le sort qui leur serait réservé. La sentence est tombée : comme en 2003, peu de communes des Yvelines ont été reconnues en CATNAT et ce sont plus de 500 sinistrés dans le département, qui se sont vus refuser le SESAME leur permettant d'être indemnisés convenablement. 2003 se répète...

Des contacts ont d'ores et déjà été pris entre sinistrés des communes non reconnues et les élus. L'objectif est de mobiliser, d'une part les sinistrés et d'autre part les élus, quels qu'ils soient : maires, députés, sénateurs, conseillers généraux, etc...de droite comme de gauche et cela, sans oublier la presse.
Des réunions et des rendez-vous sont prévus, ou ont déjà eu lieu, comme par exemple, la réunion entre les sinistrés de Magnanville, Soindres, Perdreauville et Mr SYLVESTRE , maire de Magnanville et conseiller général, ou bien le rendez vous avec Sophie PRIMAS, députée des Yvelines. Vous trouverez un rapide compte rendu en cliquant sur ce lien. Ajoutons à cela que plusieurs maires de communes yvelinoises non reconnues en CATNAT , devraient se rencontrer très prochainement afin d'évoquer ce sujet. Vous serez informés dés que nous en saurons plus.

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- LES SUITES DU DÉBAT du 1er avril 2010, AU SÉNAT: Les sénateurs ne lâchent pas le "morceau"...En effet, pour faire suite au débat du 1er avril 2010 sur le dossier "SECHERESSE 2003", Mr DOLIGÉ, Président de la commission Finance au Sénat, a envoyé un courrier à Mme JOUANNO, Ministre chargée de l'écologie. Ce courrier fait suite à l'intervention de Mr Alain MARLEIX, secrétaire d'état, qui avait conclut les débats du 1er avril 2010. Son discours, ou plutôt celui du gouvernement, est identique depuis des années et seules les personnes qui le tiennent, changent : Mr Estrosi, Mr Hortefeux, Mme Alliot-Marie, etc...Le travail de la commission Finance a été exemplaire, tout le monde politique en convient, et l'on comprend aisément que les personnes qui se sont impliquées dans sa publication ne souhaitent pas en rester là ! Nous sommes bien sûr de cet avis...Mr DOLIGÉ en profite également pour adresser un courrier à tous les sinistrés.

- Courrier envoyé à Mme JOUANNO : Cliquez ici et courrier envoyé à l'attention des sinistrés 2003 : Cliquez ici

- LES RESPONSABLES D' ASSOCIATIONS DE SINISTRÉS INVITÉS AU DÉBAT DU SÉNAT, le 1er avril 2010 : Quelques responsables d'associations de sinistrés (dont l'ASSPB78) étaient invités au Sénat pour assister au débat concernant le dossier 'Sécheresse 2003". Vous pouvez lire le compte rendu analytique sur le lien suivant : Débat au Sénat le 1er avril 2010. Par ailleurs, le groupe socialiste a publié un communiqué de presse dont voici les termes : Communiqué de presse Sénat le 1er avril 2010 . Nous vous tiendrons informés des suites données à cette journée et parles associations et par les élus.

- RAPPORT DU SÉNAT DE NOVEMBRE 2009 suite à l'audition des principaux acteurs du dossier "SECHERESSE 2003": consultez le lien suivant

- AUDITION AU SÉNAT LE 17 MARS 2009 AU SENAT : vous trouverez le Compte-rendu de cette journée en consultant le lien suivant

- MÉMENTO DU SINISTRÉ : Comme beaucoup de sinistrés, vous êtes sans doute un néophyte dans le domaine du bâtiment et plus particulièrement dans les travaux de confortement. C'est pourquoi nous vous proposons un document élaboré par nos amis sinistrés du 91. Son objectif est de tenter de répondre aux nombreuses questions que vous vous posez, à juste titre. Il n' a pas, pour autant, la prétention de répondre à toutes vos interrogations; mais, nous n'en doutons pas, il pourra vous apporter un peu plus de lumière...Par ailleurs,il sera enrichi au fur et à mesure des informations que nous obtiendrons. Si vous mêmes, pensez que vous pouvez apporter une pierre à l'édifice, n'hésitez pas à nous contacter à notre adresse mail habituelle. Document à consulter dans la rubrique "Documents Divers" ou sur le lien suivant.

> Pétition nationale : Pensez à la signer et visitez le site de l'ASSPB Collectif National et autres associations régionales dans le menu "Documents divers"